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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2
7 mars 2012
7 mars 2012
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 107 COURS NAPOLEON Pris en la personne de son syndic en exercice C/ SARL de Gestion Immobilière 6 rue Général Fiorella 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
taux légal à compter de sa réclamation préalable et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA Clinique Saint-Dominique
Source officiellecr
613725c7cd58014677420759
18 mai 1999
18 mai 1999
Dominique, contre l'arrêt n° 97 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de violences, a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleChambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734c
24 avril 2025
24 avril 2025
en réparation du préjudice de jouissance subi, Condamner le SDC Le Dominique au paiement de la somme de 2 000 ' en réparation du préjudice moral subi, Condamner le SDC Le Dominique au paiement de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f4
17 juin 2014
17 juin 2014
Le 4 avril 2011, Mme Dominique X...- Y...
Source officielle18e Chambre B
5fdc89784a7ce0acb96b561d
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Dominique X... a été condamné aux dépens de l'instance. Le 18octobre 2017, Dominique X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f777
23 mai 2012
23 mai 2012
* * * Vu le jugement sur dire rendu le 13 janvier 2011 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BASTIA : - donnant acte à Monsieur Jean Dominique X... et Madame Dominique C
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
26 novembre 2002
ARRET DU 26 NOVEMBRE 2002 A.R/N.G ----------------------- 01/01268 ----------------------- Dominique HECTOR C/ URSSAF DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y
6253c9f3bd3db21cbdd89a19
22 novembre 2007
22 novembre 2007
-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b242
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Dominique X... gérant de la SARL FIDEX ... ...
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44a
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994, qui, pour abandon de famille et non-représentation d'enfant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suiviec/François Z
613725eecd58014677421a39
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z..., notamment pour blessures
Source officiellecr
613725cacd580146774208d7
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100161
18 février 2009
18 février 2009
En ce que l'arrêt attaqué infirme le jugement décidant que Mme Dominique Y... a contracté une infection nosocomiale lors d'un séjour à la clinique Saint-Luc, et condamnant la SA Polyclinique de Franche
Source officielle2ème Chambre
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
11 septembre 2020
TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN, notaires associés dont le siège
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd397c53c7eb28de44371
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
7 octobre 2003
ARRET DU 07 OCTOBRE 2003 CC/SB ----------------------- 02/00865 ----------------------- Dominique P. épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Maître Dominique Z..., ès qualités, a conclu, lui, le 15 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
31 août 2011
REVIVAL C/ Dominique X...
Source officiellecr
613725cccd580146774209bd
6 mai 1998
6 mai 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution
Source officiellePage 32 sur 6703