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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Victoria, représentant l'association Groupe Chiroptères de Provence, et de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300518_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
pièces du dossier, notamment de la convocation du 10 octobre 2023, dont il a signé le récépissé, qu'il a été informé de ce qu'il était poursuivi pour le 9 octobre 2022 s'être battu avec le détenu Orélien Dubuc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300491_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq pour la société SC, ainsi que celles de Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c506
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PAU INTIMES : Madame [B] [N] épouse [X] née le [Date naissance 17] 1946 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Carine DUBES
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMEE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (29) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828
24 avril 2013
24 avril 2013
Brie FGI, Codimec, BFC Automatismes, SMI, SLM, CTB Choffel, Potiron, Tecflux, Boutillon, Durupt, Burdin Bossert, Maringue Sagetat, Servet Duchemin, CMB Prolians, Bossu Cuveler, Baudoux, Noyer Safia, Dube
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a526b
28 avril 2022
28 avril 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence BOUYAC , avocat postulant , de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et plaidant à l’audience par Me Médhi DUBUC-LARIBI
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2889
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Romain GUILLEMARD, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a88
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6438f36ca942a604f5e938f6
13 avril 2023
13 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666d
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau de LYON INTIMÉE : Société HANKOOK FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC
Source officielleChambre Sociale
6274bd652799a9057d5dd2af
5 mai 2022
5 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67368
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f072
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officiellePage 32 sur 39