chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

Inscrit au RCS sous le numéro 831 036 637 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame

le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [I] [F] [L], ès-qualités de gérante de la SARL ABNL, a comparu en chambre du conseil

le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [W] [H] épouse [P], assistée de son époux Monsieur [K] [P], a comparu en chambre

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame

cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [C], Président de la société DT Corporate, elle-même Présidente de la société [Q] [P], a comparu en chambre du conseil, en présence de Madame

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [G] [W] [T] [O], Représentante légale de la Société, a comparu en chambre

le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [J] [A] née [I], ès-qualités de Gérante de la SARL BUBBLE'VET a comparu en chambre

Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES, Vice Procureure de la République après

du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame

statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame

statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame

Elle sollicite l’élaboration d’un plan. Madame [U] [Y] ne s’est pas présentée à l’audience du 6 février 2026 à laquelle elle a été régulièrement convoquée.

Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame Justine MICHEL, greffier stagiaire.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 8 juillet 2025, Madame [R] [O] épouse [N] a contesté la décision d’irrecevabilité.