Emmanuel Z..., le poste de directeur de création ; que le seul document produit à ce sujet est un mail du 6 octobre 2005 émanant de M.

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Représenté par Me Emmanuel

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que Mme A a occupé un emploi d'agent des services hospitaliers à l'institut départemental

L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle

premier protocole additionnel ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

ICF LA SABLIERE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN, avocat au barreau de PARIS - #R211 DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée

JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis SAS Cabinet [Localité 5] GESTION - [Adresse 1] représentée par Maître COSSON Emmanuel

[Adresse 4] (représenté par son syndic en exercice la SAS AGENCE LAGRUE, [Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de

novembre 2007 ; - le décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 ; - le décret n° 2016-958 du 12 juillet 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité visant la SARL IFGEC, l'administration

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la PINACOTHEQUE D'ATHENES, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

les observations de Me Ricard, avocat de l'Agence de l'environnement et de la Maitrise de l'énergie, et de la SCP Ortscheidt, avocat de l'Abbaye la chartreuses des Portes, - les conclusions de Mme Emmanuelle