Eric Y... élu membre du conseil municipal de Petit-Bourg ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 4 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux

No 11/ 00362 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère

Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

Délibéré au 11 mai 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère

Fabienne LAHOUNDERE, avocat plaidant au barreau de PARIS, DEFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

constituée au visa de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association le 15 septembre 1985, déclarée en Préfecture de [Localité 11] le 14 octobre 1985, reconnue d'utilité publique par Décret

Soeur Bouvier à Lyon (69005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Le montant de cette garantie est fixé par décret. / Le complément de ressources est versé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-1 () ".

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sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret

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