code de la santé publique dans sa version issue du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 en vigueur depuis le 10 août 2017 - l'expert a mesuré les émergences sonores sur la base de seuils réglementaires erronés

et, plus récemment, il vous avait à nouveau été rappelé des éléments très importants pour notre organisation et notre notoriété : - le respect des horaires de travail ; - les indications horaires erronées

Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que les élus se sont prononcés sur la base d'éléments chiffrés erronés ; - elle est entachée d'une erreur

[S] [W] avec pour fonction le poste de 'Directeur du développement mobile', ainsi qu'une ancienneté erronée.

peut prétendre avoir omis ces informations alors même que son arrêt de travail en raison d'une bronchite sévère est survenu quelques mois seulement avant la souscription du contrat et a duré 3 mois et demi

SIFER soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de la méconnaissance de l’article 3 UH1c du plan local d'urbanisme et de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme est erroné

Il affirma que, selon le droit interne, l’indemnité provisoire fixée par la décision n o 6/1980 du tribunal de première instance de Serres devait être versée au plus tard dans un délai d’un an et demi

Bernard X... qui me transporte sur le chantier ; il me demande de faire un devis pour le chantier qui m'est proposé ; que je calcule le devis puis avec le dictionnaire, on s'explique avec M.

fonder légalement une décision d'exclusion ; qu'il ne saurait toutefois rendre légale la décision du recteur, qui a été prise sur la base d'autres motifs, lesquels, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sont erronés

fonder légalement une décision d'exclusion ; qu'il ne saurait toutefois rendre légale la décision du recteur, qui a été prise sur la base d'autres motifs, lesquels, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sont erronés

S'agissant du rallongement de la durée de la mission DET de trois mois et demi : 10.

: - Annuler la décision de la CPAM du 13 octobre 2022 en ce qu'elle a retenu : ° Un indu de 990 euros pour déplacement non remboursable concernant Mme [J], ° Un indu de 182,08 euros pour cotation erronée

manuscrites apposées par la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Enerys, ce qui est conforme aux explications de Liliane X... lorsqu'elle indique qu'il s'agit de bulletins de salaire erronés

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la demi-heure de travail quotidien : Madame [T] [Y] soutient que la SARL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS ne peut se prévaloir de l'article 3-C de l'accord

qu'une partie de ses demandes, seul le congé de longue durée ayant été examiné ; - de nombreuses convocations lui avaient été adressées mais, sur chacune d'entre elles, l'objet de l'expertise était erroné

les griefs invoqués par l'épouse étaient établis par les pièces versées aux débats, sa décision se trouve justifiée par ces seuls motifs ; que le moyen qui, en sa première branche, critique un motif erroné

L'ensemble de ces actes sur lesquels se fondent Dominic X... doivent être annulés et déclarés nuls pour avoir été signés le 11 octobre 2004 au matin à TASSIN LA DEMI-LUNE par l'effet d'une erreur provoquée

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme A a accueilli ce 13 février 2019, sans justifier de l'existence de circonstances particulières, ses trois enfants âgés de quatre ans et demi, deux ans

Turquie (n° 19277/92)   4 470 USD 15)     Erol c. Turquie (n° 19278/92)   216 USD 16)     Göçmen et autres c.

Y... au motif erroné et inopérant tiré de son caractère tardif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors qu'enfin, la