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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2502669_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, et de Me Boyer, pour l’association des déterreurs de l’Eure.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404052_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 3 : Mme B... versera au centre intercommunal d’action sociale Seine-Eure une somme globale de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501345_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 3 : Mme B... versera au centre intercommunal d’action sociale Seine-Eure une somme globale de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302074_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
pas membres du Groupement Hospitalier de Territoire Eure Seine Pays d'Ouche
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la somme de 9 480 970,53 euros, statuant à nouveau, - débouter la Cpam de l'Eure de ses demandes en paiement des frais futurs capitalisés, - prononcer le remboursement à la Cpam de l'Eure au fur
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêté du 18 juin 2024, le préfet de l'Eure a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600532_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Il y a lieu d’enjoindre au président du conseil départemental de l’Eure d’accueillir provisoirement M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu d’enjoindre au préfet de l’Eure de restituer son passeport à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504356_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande par une décision implicite le 21 décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500840_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304569_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à la charge du département de l'Eure la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304989_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cette demande a été transférée le 14 février 2023 aux services de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220756
18 juillet 2018
18 juillet 2018
; qu'en conséquence de cette délibération, le président du conseil départemental de l'Eure a, par un courrier du 12 décembre 2017, demandé au préfet de l'Eure la fermeture de l'établissement public d'enseignement
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2203573_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Si le président du département de l'Eure fait valoir que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202673_20220805
5 août 2022
5 août 2022
ainsi que l'arrêté du même jour, par lequel la préfète d'Eure et Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DTA_2400852_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
donnée au président du conseil départemental d’Eure-et-Loir de poursuivre sa prise en charge provisoire ; les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400043_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par décision du 4 janvier 2024, le préfet d’Eure-et-Loir l’a assigné à résidence et lui a interdit de sortir du département.
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057ff
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb6
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb7
3 décembre 1998
3 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis
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