B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 18 août 2023 de la maire de Saint-Laurent-sous-Coiron l'informant d'une prolongation du délai d'instruction de sa demande de permis d'aménager ;

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

de travail ; que le 25 mai 2005, l'employeur a remis à Laurent Y... un certificat de travail et une attestation destinée à l'ASSEDIC portant comme motif de rupture " fin essai de l'employeur " ; Que

Les loyers ont cessé d'être réglés à compter du mois de mars 2020.

de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Corinne X..., Azur 3000, bâtiment ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), et actuellement 2085 Moyenne Corniche, Le Pugets à Saint-Laurent-du-Var

statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé

D..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., Marie-Christine I..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ Mme O..., Laurence I..., demeurant ..., 4°/ M.

de prêt après le 22 mai 2023.

No 10/03753 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.

Alain X... et Mme Laurence X... avaient été complices de la fraude commise par Mme Laurence X..., la cour d'appel a violé les articles 1349 et suivants du code civil, ensemble le principe de l'autorité

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2021), le 29 mars 2016, Mme [M] et M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Data script, société à responsabilité limitée, dont le siège

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08639 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCS2 SAS RENAULT TRUCKS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant