AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

[G] a été condamné le 14 août 2025 à 9 mois d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants, outre une interdiction du territoire français pendant 2 ans.

A l'audience, Monsieur [O] : - Déclare qu'il s'est marié le 23 septembre 2023 avec sa conjointe qui est française, qu'il est le père d'un enfant français, que son passeport marocain valide a été remis

irrégulièrement en 2023, qu'il n'a aucune famille en France, qu'il est d'accord pour quitter le territoire français, Sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté immédiate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Encyclopaedia Britannica, société anonyme, dont le siège est 7, rue

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° H 23-21.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 24 février 2014, la société Houdec a conclu avec les sociétés CPF et CSF France, filiales du groupe Carrefour, respectivement, un contrat de franchise et un contrat d'approvisionnement, chacun pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castrol, société anonyme, dont le siège

et la société Protectas SA font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Securitas France à restituer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français