X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Meubles Alvarez, les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 006467 DEMANDEUR : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Vincent

Fabrice, demeurant, ..., 4/ de Mme Bernadette H..., demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon, 5 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant 5, square Saint-Genieys, entrée 5, 84000 Avignon

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION et de la SOCIETE BATIROC CENTRE, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

demeurant [Adresse 2] Madame [L] [B] [X] épouse [K] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [K] demeurant [Adresse 2] Mademoiselle [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Vincent

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1418 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Emeric Yan Vincent Z... né le 09 Février 1957 à PARIS (

Vincent YD..., demeurant ..., en cassation de 63 jugements rendus le 23 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Privas, en matière électorale prud'homale, le concernant, ainsi que : 1°/ M.

quatre branches : Attendu que la société Labinal fait grief à l'arrêt d'avoir fait partiellement droit à cette demande et de ne pas avoir retenu l'existence d'une violation des droits de la défense viciant

barreau de PARIS [9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Mme [G] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial FIVA [Adresse 17] [Adresse 1]) [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Vincent

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 403 361 439 (LILLE) représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Vincent

APPELANTS SAS BRISACH, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON (SCP FROMONT - BRIENS & ASSOCIES [Adresse 2]) substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au