Madet ; alors, d'autre part, que l'employeur avait, dès la fin de l'année 1991, initié une procédure de licenciement ; que, se ravisant, et par simple souci d'économie, il a été facile pour la société

autre société ; qu'en refusant de donner son plein effet au mandat reçu par la société Sorali de la société d'aménagement du Quilladou, au prétexte que cette dernière ne serait qu'une société de façade

précise que "les équipements suivants sont hors d'usage : installations frigorifiques, chauffage, monte-charge et tapis roulant, plomberie des locaux sanitaires, alarme-incendie et volet roulant sur la façade

que l'emplacement actuel comporte une enseigne très visible (12,60 mètres de long sur 0,60 mètre de large), ce qui est très important pour l'activité d'agent immobilier, alors que les enseignes de façade

X..., représentant du personnel à la Somafer, qui précisait : "La société Somafer pouvait facilement reclasser M.

Aubert et Duval fait également grief à l'arrêt d'avoir estimé que la victime n'avait pas commis de faute, alors, selon le moyen, qu'est inopérante la discussion sur le point de savoir s'il était plus facile

l'entrepreneur n'avait pas formé de demande de prolongation pour les causes suivantes : 1- grève de la batellerie, retard dans le raccordement au réseau public d'égoût, détermination tardive des teintes des façades

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du [Localité 3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

par la [Adresse 12] à [Localité 9], au couchant par un passage commun ; droit à ce passage commun pour l'usage dudit bâtiment vendu » ; que cette description correspond clairement à la propriété en façade

le réfrigérateur se situant dans le bureau de l'équipe d'encadrement, est dans l'impossibilité de réagir instantanément aux crises d'hypoglycémie de plus en plus fréquentes et sévères, pouvant être fatales

cabinet COFIGEX, sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1985, par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section activités diverses), au profit de Monsieur Fayçal

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

proximité de Montmorency N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Fayçal

exerçant sous l'enseigne "Bati Champagne" (société Dupont), de la construction d'une maison individuelle ; que la réception est intervenue avec une réserve sur la teinte de l'enduit du mur pignon et de la façade

de condamner la société Icade in solidum avec les sociétés GFC et FAD à payer une certaine somme au syndicat et à l'ASL ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'enduit appliqué sur les façades

d'entreprises auquel, par marché du 19 juin 1974, le ministère de la Défense avait confié la construction de casernements à Bitche, la société Bacci, qui avait sous-traité la fabrication de panneaux de façades

fabriqué et fourni par la société La Pierre Liquide, assurée par l'UAP, puis par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des décollements des enduits de façades

l'amplitude du mouvement de fléau antéro-postérieur de la tête aurait été bien moindre qu'il ne l'a été, ainsi qu'il résultait d'ailleurs du rapport d'autopsie caractérisant l'existence de lésions faciales

Fayçal Sinaceur ; il expose que le 3 juillet 2002, l'étude de maître Frédéric Dumont, notaire, a rédigé un acte de notoriété consécutif au décès de Mme Huguette Sarlet ; qu'il est indiqué dans cet acte

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 1996 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale