#Fernando Carbajo Ferrero vastaan Euroopan parlamentti.#Asia T-237/95.

..., qui reprochait aux consorts X... et D... d'avoir procédé à une mutation de propriété en fraude de ses droits, sous couvert d'un échange portant sur des parcelles occupées par lui en qualité de fermier

#Acciaierie e Ferriere Pugliesi SpA mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Sag 8/65.

Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE

. ; que la SNT n'avait pas d'activité au moment de l'embauche prétendue ; elle avait exploité une installation d'incinération d'ordures ménagères et de broyage de ferrailles en 1985 et 1986 ; que sa veuve

sur le pourvoi formé par Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à la société Fermière

Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société AXA), l'aménagement des combles d'une maison après modification de la charpente et création d'un plancher et de trois fenêtres de toit. 2.

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras du bord de la fenêtre

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

Sur la partie droite, j'ai remarqué des fenêtres et des portes non encore atteintes par le feu. Je me rappelle avoir vu l'intérieur des bureaux, peut-être à travers les fenêtres.

Y..., dans une lettre du 25 novembre 1986, que celui-ci ferait les choix d'investissement qui lui incombaient "en fonction : de (ses) données personnelles ; de nos conseils s'(il) le souhait(ait)", et

aux expertises dont le prix n'est pas tarifé ; qu'en l'espèce, le prix de l'expertise confiée à Francis X... n'était pas tarifé dès lors que sa mission consistait à "prendre en charge les véhicules Ferrari

progressivement au niveau de chaque établissement dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait

2270 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires au titre du désordre affectant les seuils des portes-fenêtres

[N] la confiscation des scellés, notamment de l'arme dont il est le propriétaire ou dont il a la libre disposition et dit que cette sanction ferait l'objet d'une inscription au fichier national des interdits

subsidiairement, il ne ressort pas du courrier écrit par la prévenue qu'elle servait d'intermédiaire dans l'opération d'adoption, mais qu'elle était apte à suivre l'ensemble de celle-ci en tant qu'interprète et ferait

inutiles, et l'a condamnée à une amende de 4 000 euros ; "aux motifs qu'il est avéré que Géraldine X..., épouse Y..., a fait constater par les services de police le 26 octobre 2003 l'ouverture d'une fenêtre

) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et pattes à vis que la SAFAF devait livrer à la CFC ; que selon Jacques Y..., le matériel obsolète devait être "ferraillé