disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Mars 2020 où nous étions Fabienne PAGES, Président de chambre, assistée d'Alicia FERNANDEZ

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme C présente à l'audience, et de Mme B, représentant la commune de Biganos.

.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Navarro, représentant la commune de Tizac-de-Lapouyade. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - et les observations de Me Hannelas, substituant Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'USTOM. Considérant ce qui suit : 1.

, la société [J] TOUCHWOOD BEAUTÉ et M. 

Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee le "lait poupina2 fabrique par la societe anonyme des laboratoires monot ; qu'il se fonde sur ce que ces produits seraient des produits de parfumerie et de beaute

logement services, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], venant aux droits du groupe Cileo, 7°/ à la société Caroline Soulas-Bertrand, Pamela Bertrand-Bertault

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte

: Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace Bérault

", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

[Adresse 3] Représentant : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 393 APPELANTE ET Monsieur [D] [C] né le 10 Août

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME : [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ