CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Yves TRONCHE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

El Hadi X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

[E] et la société Holding font grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus à la société [J] [R] à la somme de 41 445 euros HT, soit 49 734 euros TTC, outre intérêts au taux légal dus sur cette somme

Pierre X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le

La SCI La Fontaine a acquis un entrepôt à Fontaine (Isère) et obtenu le 1er septembre 2011 un permis de construire autorisant son changement de destination pour l'aménagement dans ces locaux de cinq logements

B a été recruté comme agent technique polyvalent le 18 octobre 2017 au sein de la commune de Fontaine.

attestation afférente au véhicule R 12 immatriculé 6726 TC 30 ; qu'en effet, il ne pouvait ignorer l'absence de sincérité du document remis et a, par ce moyen frauduleux, tenté d'escroqué partie de la fortune

Didier Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), au profit : 1 / de la société Les Fontaines, société civile immobilière, dont le siège est

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Sylvie X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine

le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004), que, par mention expresse portée sur leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune

B..., société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Reichhold, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège

conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X..., employé par la société des Etablissements Fortin