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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101240
31 octobre 2012
31 octobre 2012
dernière intervention de la société et la nouvelle panne et que, selon l'expert judiciaire, il n'était pas possible que le véhicule eût pu parcourir normalement une telle distance avec des axes de fourchettes
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022233115
12 mai 2010
12 mai 2010
quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101109
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Rabéah l'expert judiciaire a indiqué avoir retenu une valeur se situant dans la partie haute de la fourchette servant de référence.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707dabcdc6046d47137f55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508682_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506450_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201358_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407254_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408953_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499332.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285459
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Marseille en tant qu'il n'a pas pris en compte les participations d'urbanisme d'un montant de 4 697,94 euros et 28 013,30 euros dues au titre des permis de construire " Chouquet ", " Prades " et " Fourcade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510303_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePS ctx technique
67169b8ab098d256e1fd466b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : forme légère : taux de 1 à 15 % ; forme modérée : taux de 20 à 45 % ; forme importante : taux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00986
4 novembre 2014
4 novembre 2014
selon le moyen, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que les prix pratiqués par la société Camargo à l'égard de la société Larzul ne pouvaient varier, chaque année civile, que dans une fourchette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00741
15 septembre 2015
15 septembre 2015
procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des douanes et droits indirects à procéder à une visite et des saisies à Listrac-Médoc dans les locaux de l'exploitation viticole de la société Fourcas
Source officiellesoc
613722eccd58014677403423
3 juin 1997
3 juin 1997
Malek X..., demeurant 1, square Charles de Fourcault, 94310 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Beaulène "Benetton
Source officiellePage 32 sur 421
FOURCAUT DAVID
06/01/2026
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FOURCAUT, Jacques
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664
03/10/2025
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FOURCAUT, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664
10/12/2024
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FOURCAUT DAVID
07/11/2024
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BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique
04/01/2024
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