Toutefois, le requérant avait indiqué, dans la fiche de salle du 6 janvier 2023, résider chez son grand-père maternel au 5, rue Frédéric Brunet à Paris (75017), cette indication étant concordante avec

Chez Monsieur Prosper Y... ... 94700 MAISONS ALFORT avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) avocat plaidant : Me Prosper

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par M. P. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme E, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

LLOYD’S DE [Localité 1], représentée en France par la LLOYD’S INSURANCE COMPANY es-qualité d’assureur dommages-ouvrage des époux [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Carole MANNI, avocat au

Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT STATUANT SUR DÉFÉRÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole

LIXXBAIL, dont le siège social est sis 12, PLACE DES ETATS UNIS - 92548 MONTROUGE représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 138, Me Frédéric CAVEDON,

MMA IARD ès qualités d’assureurs de AMOPRIM [Adresse 3] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs de AMOPRIM [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Frédéric

Paul 22..., à Mme Carole 23..., à Mme Marie-Jeanne 24..., à Mme Myriam 25..., à M. Frédéric 26..., à M. Eugène 27... , à M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Actis Mandataires Judiciaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Dewitte Frères et à Me Haas, avocat de M.

A E B C, représenté par Me Carroger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités suisses, ainsi que l'arrêté

Représentés tous par Me Carole B... de la SELARL C. B... AVOCATS, avocat au barreau de SENS INTIMES M. Christophe C... Architecte d'intérieur demeurant [...]

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. X....

Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M. Marcel E..., demeurant ..., à Saint-Germain des Fossés (Allier), 7°) de M.

Frédéric X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Giana, demeurant ..., 3 / Mme Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la