[F] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

la personne de son syndic la société SA NEXITY LAMY, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Localité 5] (33) (33) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY substituant ME Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

EXPLOITATION Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 083 297 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric

2007 164, 07 € Joël Y... 2003 192, 37 € 304 € 2004 109, 85 € 2005 582, 46 € 55, 63 € 2006 705, 35 € 2007 833, 61 € 2008 224, 43 € Loïc Z... 2007 502, 92 € Frédéric

MUV- MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNG S GMBH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Représentant : Me Frédéric

l'administration fiscale le 6 juin 2016 et portant sur le transfert des déficits à l'occasion de la transmission universelle de patrimoine pour un montant de 184 613 euros constitue une prise de position formelle

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

judicial authorities should have adjusted the amount required by way of bail in line with the level of liability incurred, so as to ensure that those responsible had no incentive to evade justice and forfeit

représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.

[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.

Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric

au barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise 75703 PARIS CEDEX représenté et assisté de Me Frédéric

Sur l'ordre d'examen des moyens La MACSF présente à titre principal des moyens portant sur la régularité formelle des titres exécutoires avant d'aborder leur bien-fondé.

[Adresse 2] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FEGUIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2026 Tenue par Frédéric

CHONE & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au

15]) * Moinet Courtage [Localité 51] ([Localité 52]) * S.A.R.L JFC2 Moto Dafy Moto 322 [Localité 53] ([Localité 41]) * Marne Moto Sport Non inscrit, SIREN: 503 885 790 * B-Motorsport (Bertand Frederic