X... assurant la gérance de la société et ses deux frères y exerçant des fonctions salariées ; que des dissensions étant survenues entre les trois frères, la société [...] a rompu le contrat de travail

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte

1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret

l'avait chassé sont nébuleuses : qu'en effet, il a tantôt affirmé que ce dernier avait agi sans aucun motif (cotes D21 et D41), puis a déclaré que son frère l'avait soupçonné de vol (cote D73) ou lui

travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lesaffre Frères par la société Cristal Union

relative à la création d’une entreprises commune par les sociétés Ponticelli Frères et Fos Service Levage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Préférence Services par le groupe Emil Frey

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mennetrier par la société Gueudet Frères

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leclerc Automobile par le groupe Emil Frey

relative à l'acquisition de six sociétés du groupe Patriarche par la société Castel Frères SAS

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Maus Frères des sociétés Lacoste SA et Patentex

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oppidum Automobiles par le groupe Emil Frey

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Moderne par la société Nomblot Frères

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.