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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Philippe KLEIN - Me Françoise
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MERLIN VERT COTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BOULAN Me Olivier BLANC Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
8 février 2018
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f31
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Jean-Claude SASSATELLI Me [Localité 9] BOULAN
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Françoise
Source officielleChambre 3-1
5fdb961cee77b974bfa651a6
21 février 2019
21 février 2019
liquidateur judiciaire dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GARCIA INGENIERIE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
11 avril 2024
ACTE IARD agissant par son représentant légal [MN] [AP], en sa qualité de Président du Directoire de ACTE IARD Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
2 avril 2025
STEMEL (à l'enseigne DITA CAFE) demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN
Source officielle1re Chambre B
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
29 janvier 2015
représenté par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Muriel PIQUET, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e2b
28 mai 2015
28 mai 2015
représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat plaidant au barreau de NICE.
Source officielle8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9845
24 septembre 2015
24 septembre 2015
APPELANT Maître [P] [N] Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de Liquidateur des consorts [X] et [S] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
assistée et plaidant par Me Malka MARCINKOWSKI du Cabinet UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCES, demeurant SARL [Adresse 5] représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me François BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
BOULAN Me X.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7895
5 janvier 2023
5 janvier 2023
délégation régionale sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
603322c5194e8e94348b3317
21 septembre 2017
21 septembre 2017
APPELANTE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS (anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
dont le siège social est sis [Adresse 3] (BELGIQUE) Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION (ELCA FRANCE), dont le siège social est sis [Adresse 4] toutes deux représentées par Me Françoise
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SEA SIDE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise
Source officielle1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Sur saisine de la cour suite à un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 27 mai 2015 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
28 avril 2016
demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] SARL DCB FINANCE ET GESTION, dont le siège est [Adresse 1] représentés par Maître Françoise
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