La métropole Clermont Auvergne Métropole fait valoir que la visibilité était bonne au moment de l’accident alors que l’ornière, située dans un espace dégagé, aurait pu être évitée par un motard normalement

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUC En date du : 08 janvier 2026 Jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[I] [Z], sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française une somme de 94.400 F CFP ; Condamné M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° V 20-14.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

d'assurance GROUPAMA D'OC Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

VIGNEAU, président Arrêt n° 269 F-B Pourvoi n° S 22-17.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

B... fait valoir qu’il a une compagne française ainsi qu’un enfant de nationalité française, il n’apporte aucun élément au soutien de ses déclarations permettant d’en attester.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 231 , 6 pages) Numéro d'inscription

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° J 20-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 146, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

2019 (R.G. 16/01430) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2019 APPELANTE : [V] [E] née le 28 Septembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française

En premier lieu, les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ont été signées par M.

territoire français d'une durée de cinq ans.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° B 18-17.760

    La 30 mars 1989, M me Anna Mollacco, requérante n o 1, fit opposition à l’état du passif de la faillite. Cette procédure fut close à une date non précisée. 7.

RG 20/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNW7 SARL HDDB C/ Société CAPSULE MALTÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE