289 641 francs, pour la société E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1411 FS-P+B+I Pourvoi n° M 15-26.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 octobre 2003) d'avoir déclaré exécutoire en France un procè-verbal de conciliation conclu avec M.

compétente pour trancher le litige opposant une société de droit anglais à son salarié français détaché temporairement dans un établissement en France en exécution d'une clause de mobilité, sans rechercher

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expansion Française Papeterie, dont le

francs (...) ; que la Cour, sans se livrer à une estimation immobilière, constate que le prix de 9 302 francs du mètre carré payé par Francis X... paraît très sous-évalué par rapport au prix pratiqué

la Suisse et la France, toute acquisition de ces titres nécessitant l'exécution d'un ordre de bourse en France, d'un produit issu d'une fraude, ce flux financier justifiant la compétence du juge français

Il résulte de ce texte que peuvent réclamer la nationalité française par déclaration les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant

francs pacifiques x 633 m²), au titre de l'indemnité de remploi à la somme de 6.171.750 francs pacifiques (15% de 41.145.000 francs pacifiques) : soit un total de 47.316.750 francs pacifiques ; 1)

en 1978 ; que le 17 décembre 1983, le juge d'instance de Nîmes lui a délivré un certificat de nationalité française comme étant née de parents français ayant renoncé à leur statut personnel ; Attendu

. - Convention franco-monégasque du 23 décembre 1951 - Conventions internationales en matière fiscale - Application pour l'imposition en France des Français domiciliés à Monaco.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport