Francisco A...

Francisco Z..., 2°/ de Mme X...

Francisco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M.

Francisco, qui invoquait une lésion du poignet droit survenue le 13 septembre 1991 au temps et au lieu du travail; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cet accident à titre professionnel

Francisco X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Andolsheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

Francesco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où

Francesco et Giuseppe Marrama, déclarèrent vouloir continuer la procédure devant la Cour. 5.

;   (Requête n°   43039/98) [1]                         ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000   En l’affaire Francesco

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Francisca Y... de sa demande en mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire conservatoire sur le bien immobilier situé commune d'Agen et

Francesca, parties civiles, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'assises des HAUTES-ALPES qui a condamné François Z... dit FRANCI à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en

du 27 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 10 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Francesca

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 19 January 2015   THIRD SECTION Application no. 49362/08 Francisc

En l’affaire Francisco c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   W.

Francisco Y...

bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 65 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27467/95 GRAVAGNO FRANCESCA

display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5459/21 Silvestre Lourenço PIEDADE FRANCISCO

; text-transform:uppercase } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 26 mai 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38835/12 Francisco

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 25504/23 Francisco