AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Ginette Z... ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR

ROBERT ZZ..., MME PIERRETTE YN..., MME MICHELLE AK..., MME SIMONE BE..., MME FRANCINE ZR..., MME RENEE ZS..., MME MARCIENNE AB..., MME SOLANGE XN..., M. FRANCOIS AF..., MME CHRISTIANE AA..., M.

Francis YD..., 14 / de M. Michel BQ..., 15 / de M. Francis YS..., 16 / de M. Alain CO..., 17 / de M. Victor DA..., 18 / de Mme Noëlle EZ..., 19 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

94-43.865 formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 94-43.866 formé par M.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 8 décembre 2016 a été prorogée au 15 décembre 2016.

Silva, de nationalité camerounaise, a été admise au séjour en France en qualité d'étudiante, bénéficiant d'une carte de résident temporaire valable du 2 janvier 1989 au 30 septembre 1989 ; que le 4 octobre

celui de sa veuve née Z..., à 400 000 francs celui de son fils mineur Mathias, à 100 000 francs celui de sa fille Johanna née d'une précédente union ; " aux motifs que " la victime de l'accident, Philippe

La décision contestée ne lui permet pas de se maintenir sur le territoire français dans de bonnes conditions.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium francais des meubles Suffren, société à responsabilité

Michaël Frangne, demeurant 1, avenue Vincent Auriol, 87100 Limoges, 45 / M. Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Il n'est pas invoqué par les parties qu'une ordonnance de résidence séparée serait intervenue en France.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant