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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408913_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408920_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408924_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301017_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

décision du 28 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de lui accorder une aide au maintien de l'énergie dans le cadre du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500599_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500267_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500273_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500286_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500442_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction présentées par Mme B... et la SAS Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500435_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, Mme A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500519_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501502_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501503_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire du 29 octobre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501518_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501520_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire du 29 octobre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501540_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501544_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501546_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501575_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501581_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle

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