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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02180_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10a

Appel

18 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506760_20251003

Administratif

3 octobre 2025

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence à Brive la Gaillarde

Source officielle

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

Stéphane G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01614_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02288_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01297_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure C. C...

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01324_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01391_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02125_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Boyer, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00770_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 3 décembre 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant la SARL Elan Jump and Co.

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Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d192

Appel

19 juillet 2024

paritaire de TOURS en date du 05 Juillet 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 29 Avril 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02241_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'activité de commerce de détail (vente de meubles, tapis, bazar et produits alimentaires) qu'exerçait M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00884_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02169_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2024.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1d72cdc6046d471a43a2

Commerce

3 avril 2025

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.

Source officielle

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

ENTREPRISE GALLEGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU et

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