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1 472 résultats pour « GARNERIE Me VIENNOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2401133_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet le 7 août 2023. M. B a alors saisi la CRM le 30 août 2023 reçu le 4 septembre suivant.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ARRÊT La société Vinci Immobilier Résidentiel (société Vinci) a fait édifier en VEFA une résidence située à [Localité 3] (04).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01281

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité tirées du défaut d'assistance d'un interprète et du défaut de notification du droit de garder

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201167

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

fait désigner un expert en référé, puis a assigné les sociétés Sogefa, SNC-Lavalin et ACE en indemnisation de son préjudice ; que la société SNC-Lavalin a appelé en garantie son assureur, la société Gan

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 02 Avril 2024, Monsieur JOLY, Vice-Président et Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200490

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

perdre une chance de poursuivre sa carrière professionnelle ; qu'ils ont évalué forfaitairement ce chef de préjudice à la somme de 150.000 francs (22 667,35 euros) ; que Madame X... évalue la perte de gains

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

logement et en consommation foncière, besoins dont le rapport de présentation a fait une estimation excessive ; - l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dite du nouveau quartier de la Gare

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

II-Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 24LY02419 les 20 août 2024 et 13 mars 2025, ce dernier non communiqué, la société BFP, représentée par Me Garnier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200365

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[Z] pendant le temps de leur dépôt en garde-meubles, dans l'attente de l'achèvement des travaux de sa nouvelle résidence. 3.

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417876

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain a confié le transport de marchandises à la société SCAC, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00285

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en France 2 [...]                                   , 4°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                    , venant aux droits de la société Gan

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 431, Zone Industrielle, 01504 Amberieu-en-Bugey Cedex, aux droits de laquelle vient la société Les

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377255

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

même que les réacteurs et moteurs des avions de l'aéronavale ; que ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502556_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SA SNCF Réseau soutient que : - la 3 août 1977, une convention a été conclue entre la SNCF -aux droits de laquelle vient la SA SNCF Réseau- et l’Etat pour la construction d’un pont surplombant la voie

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301412_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

de conception, à une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, à des défauts d'exécution ponctuels ou généralisés, décelables ou non lors de l'exécution des travaux, à un vieillissement

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301935_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301690_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302461_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B soutient que : - il a des problèmes de dos et des algies qui lui engendrent des difficultés pour réaliser les tâches du quotidien ; - il lui est indispensable de pouvoir se garer à proximité de ses

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100360_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A soutient que malgré l'envoi de son dossier complet à quatre reprises, il a toujours reçu une réponse négative sans que l'ASP n'en explique les motifs et n'a jamais obtenu gain de cause.

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