Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

tribunal de grande instance de Metz le 29 mai 1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt des douanes et des droits indirects de Metz était réalisée à l'initiative de la société Renault, 93 pièces de carrosserie

: que le service Taxijaune est assuré par 5 véhicules trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

doit effectuer le centre agréé ; "qu'en l'espèce, il résulte du document réglementaire régulièrement rempli que le centre de contrôle technique a expressément signalé la corrosion affectant la carrosserie

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en carton

La requête a été communiquée à Me Caron en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pausuma qui n'a pas produit de mémoire en défense.

[E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 136/25 Ordonnance n° : 88714 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Requête n° : 166/26 Ordonnance n° : 90575 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

comme pisteur par le syndicat de communes exploitant la station de ski de Val-Cenis, a été chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons

les services automobiles, a conclu le 17 décembre 2010, respectivement avec la société Compagnie financière [S] - CFE (la société CFE) et la société CRFG, actionnaires de la société Lyonnaise de carrosserie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé

France (société X... ) qui avait été chargée par la société Seita, de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de cigarettes de Dijon à Nouméa, a confié à la société Colombus line (société

son fonds de commerce (essentiellement une activité de mécanique concernant certaines marques de véhicule) à la société [Y], conservant le surplus de son activité (essentiellement une activité de carrosserie

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne