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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137212ecd580146773f1a7c
2 mai 1990
2 mai 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Usines de la Marque
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6137236ccd580146774098f5
29 mars 2000
29 mars 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Association pour la formation professionnelle des adultes, les conclusions de M.
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6137231dcd580146774059a1
7 mai 1998
7 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Cétradel, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après
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61372385cd5801467740ae5b
29 mars 2000
29 mars 2000
Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Noga Hôtels Cannes, les
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6137266acd58014677425656
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rai Tillières, de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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6137223ccd580146773fb51f
25 mai 1994
25 mai 1994
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
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6137229acd580146773fefaa
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mlle X..., de la SCP Boré et Xavier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60552
14 avril 2022
14 avril 2022
Pourvoi n° : P 21-25.097 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60789
12 mai 2022
12 mai 2022
Odesi Pourvoi n° : V 21-24.321 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60904
2 juin 2022
2 juin 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-10.205 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90320
9 mars 2023
9 mars 2023
Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50401
23 mars 2023
23 mars 2023
__________ [J] Pourvoi n° : M 22-20.522 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fidelia assistance Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60444
16 mars 2023
16 mars 2023
Par acte du 28 novembre 2022, la SCP Gatineau-Fattaccini-Rebeyrol déclare se constituer en défense, Par acte du 29 novembre 2022, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en défense, Par acte
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558
2 juin 2022
2 juin 2022
ENTRE : la société [Adresse 2] venant aux droits de la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'[3] (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60674
20 avril 2023
20 avril 2023
Pourvoi n° : Y 22-24.006 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90525
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] [W], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [C], ayant la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60762
11 mai 2023
11 mai 2023
Pourvoi n° : H 23-12.265 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91309
7 décembre 2023
7 décembre 2023
________ ENTRE : Mme [Y] [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90043
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61410
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pourvoi n° : T 23-17.772 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau
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