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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01024_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ils n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402784_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 en tant que la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402785_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 en tant que la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2405506_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B A D, représenté par Me Gerin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2024

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300171_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de retenue pour vérification du droit au séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503478_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Gerin, représentant M.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9365

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] aux dépens de l'instance d'appel et à payer à Maître Genin-Bourgeois, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03094_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6079d3339ba5988459c57e9a

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

. ; que celui-ci, ayant constaté que les tuiles étaient gélives, a obtenu la désignation d'un expert par une ordonnance de référé du 19 novembre 1982, rendue commune en septembre 1983 aux Tuileries et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301602_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301603_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301609_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301614_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301619_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301659_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301733_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301763_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302008_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Groupe hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302012_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GELIN, Marine, Florence, Alice

SIREN 107306938Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE GELIN

SIREN 823215884Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/07/2026

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Procédures collectives

GELIN, Marc René Joseph

SIREN 400035176Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

08/07/2026

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Procédures collectives

GELINET

SIREN 989394085Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

08/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE GELIN

SIREN 686750332Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

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