#xa0; Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   André Potocki,   Aleš Pejchal,   Dmitry Dedov,   Yonko Grozev,   Mārtiņš Mits,   Georges

75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 0021381 plaidant par Maître Georges

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Vers 19 h 45, à la nuit tombante, il arriva aux abords du barrage, rue de Damas, à proximité du carrefour du musée national et, selon l’enquête de la brigade prévôtale de Beyrouth, ne ralentit pas et n

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BALAJ 10/11/1979 Satu Mare   Francisc SZEGEDI ILLES 17/05/1954 Satu Mare   Elisabeta Irina SZEGEDI ILLES 17/09/1951 Satu Mare   Geaneta Virginica GARDOS 18/06/1967 Carei   Monika Dalma

l'audience solennelle du 12 Janvier 2005, devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller Madame Catherine MASSON-DAUM

*** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, à la SCP Célice

GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V - B.P. 1403 - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau

GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-B.

and Others against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   October   2014 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   George Nicolaou

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2014263 vestiaire : 622 Représentant : Maître Georges

****** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON- DAUM

GEORGES Y... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05014 plaidant par la SCP FARGE avocats au barreau de PONTOISE Société LYONNAISE DES EAUX X... son siège Rue Buhl 60316 CREIL CEDEX prise

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Síofra O’Leary,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer

Georges E..., domicilié [...], 11°/ M. Jacob F..., domicilié [...], 12°/ M.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 9 PLACE HOCHE A VERSAILLES (78000) représenté par son syndic la SARL SOCAGI Ayant son siège 19, rue Georges

judiciaire de Maître GOULLETQUER 96, rue de Rivoli 75004 PARIS assignée à personne SCP SAUVAN-GOULLETQUER ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société GUERRA -TARCY- SOMAG 183, Avenue Georges