C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 ;

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2021

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401633 du 5 avril 2024 rendu par

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de refus de séjour et portant obligation

d'un salarié absent pour maladie dont le contrat renouvelé chaque fois pour un mois s'est poursuivi jusqu'au 5 octobre 1998 ; que la salle dans laquelle l'intervention avait lieu était située en zone jaune

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Mais le numéro d'immatriculation correspond à une Ferrari jaune volée à Lyon le 14 juillet 1991, retrouvée à Lyon le 4 septembre 1991 et immatriculée aujourd'hui en 67; "3°) la recherche d'identification

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFT Chambre : 1 - Section : 4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [

pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aléria a confirmé le permis d'aménager tacite, né du silence gardé sur la demande présentée par la SAS Groupe Giudicelli

APPELANTS : Madame [W] [B] [Z] [I] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant

Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 2] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Défendeur(s) : ABNA (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI

SCP s'était intéressée aux plans qui étaient expressément visés dans le règlement de copropriété, à raison d'un par étage, sur lequel les parties d'utilisation commune étaient teintées d'une couleur jaune

Au cours de ces négociations, se sont présentés des représentants de l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). 3.

servitude de passage, ont énoncé que le parcours était le moins dommageable pour les fonds servants, à l'exception de la propriété X..., le plus commode et le plus praticable, sans rechercher si le tracé jaune

coût technique financier immédiat, mais retarderaient la distribution des 270 000 exemplaires, prêts à être diffusés, de l'annuaire du département de la Marne, composé des pages blanches et des pages jaunes

[M] au profit de la société Jan Van Gent, puis revendu à la société Sodipierre finance, et le troisième, par acte reçu par M. [M] et M.

CETAT67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE - Présence sur la chaussée d'une "bande jaune".