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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7790d41e0057d43e234
12 mai 2022
12 mai 2022
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [P] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Héloïse GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Cécile GOHIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7651
4 avril 2024
4 avril 2024
SARDELLI, RCS de Paris sous le n°316 388 719, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yannick GONTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits d'AZUR ASSURANCES 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb45
9 septembre 2008
9 septembre 2008
INTIMES : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE exerçant sous l'enseigne GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23 boulevard Solferino-35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DEVELOPPEMENT (CBCD) dont le siège social est 32 rue de Caumartin 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de son gérant demeurant 38 rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LPPH agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 25 mars 2011, M. et Mme [F] ont fait l'acquisition de
Source officielle4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140553 vestiaire : 619 Représentant : Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère ch. civile
630710937786aac563f275ba
24 août 2022
24 août 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [V] [N], DEBATS : A l'audience publique du 4 mai 2022, où l'affaire a été mise en
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df0072c53c9d62b510c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES Association tutélaire du PAS DE CALAIS en qualité de de tutrice de Madame [T] [R], dont le siège social est sis 641 boulevard Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En l’état de l’instruction, la plaque pododactile sur laquelle la requérante a chuté, ainsi que l’extrémité métallique de la gouttière sur laquelle la requérante s’est malencontreusement cognée, ne peuvent
Source officielleSection des Référés
6a174091cdc6046d47261246
26 mai 2026
26 mai 2026
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n ° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE, ès qualité d’assureur de la société FACADE DU ROY représentée par Me Jean-Marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
25 janvier 2021
TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 5] , prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à ladite adresse [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046f
27 mars 2013
27 mars 2013
I NAVIGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT S/ MARNE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Serge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2023 et 31 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Erwan LAZENNEC de l'AARPI CLL Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [U
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES Société SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
16 janvier 2014
APPELANTE SCI LE PHARE, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-Marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jeanne BRINGUIER, avocate au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GER2I, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Cécile GONTHIER,
Source officiellePage 32 sur 38