délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement de la partie sud-est du plateau de forestier des gorges

B C, représenté par Me Gorse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel

C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF

Sadleir, a lawyer practising in Gort. The Irish Government (“the Government”) were represented by their Co-Agent, Mr P. White.

M. et Mme C, qui sont les dirigeants et principaux associés de la société Gorke, doivent être regardés comme les bénéficiaires des dépenses en cause.

de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

GEFRECO LES SOMMES QUE LA SOCIETE DATA LUI AVAIT VERSEES EN CONTREPARTIE DU MONTANT DES DROITS DE DOUANE, QUE LA SOCIETE GEFRECO AVAIT POUR CAUTION LA COMPAGNIE GENERALE DE CAUTION QUI AVAIT, ELLE-MEME, GOUTTE

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de

la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Maître Yann LE GOATER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES