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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464865.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465854.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451575.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451582.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452382.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c0

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

.-87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT NON COMPARANTE, représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Philippe Y..., demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311740_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Une note en délibéré, présentée par Me Lefebvre-Goirand pour M. D, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ebc04bb777bc8e4ad63651

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce305d6f7f678d491f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GALYO est représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503049_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, M. Lauranson Le président, J. Charvin La greffière, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af093bcaf505db696268

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COTE COUR COTE GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90829

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

C/ SARL BENET DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me GOUAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9ec40aa805a7864bea

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631028

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

X... engagé comme représentant exclusif en 1969 et portant depuis 1974 le titre de "représentant-chef des ventes" des établissements Gourreau occupait au cours des années 1974, 1975, 1976, 1977 les fonctions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab7b5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

n° 2024/M173 Madame [T] [F] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [I] [X] représentée par Me Eric GOIRAND

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ef4e0040aa3735bf55

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0419 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON

Source officielle

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