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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique

DTA_2002719_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2002807_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 19 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002997_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001761_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2202558_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203141_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102612_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 8 mars et 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102222_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler huit décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé des retraits de points du solde affecté à son permis de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103728_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2401601_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de six

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402892_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 juillet 2024 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404974_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal :    1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2501632_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 février 2025 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301342_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301969_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 29 avril 2023 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2305507_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retrait de points correspondant aux infractions du 23 octobre 2020, du 15 juillet 2021, du 8

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305754_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307839_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 juillet 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201160_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 29 janvier 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2201327_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 19 novembre 2022

Source officielle

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