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2 514 résultats pour « Gustave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372118cd580146773f0ec4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Aline, Marie, Thérèse A..., retraitée, demeurant ... à Brive (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Gustave

Source officielle

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CC

civ2

61372238cd580146773fb300

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Gustave Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc873

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Z..., demeurant à Fréjus (Var), rue Gustave Bret, La Commanderie, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc874

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Y..., demeurant à Fréjus (Var), rue Gustave Bret, La Commanderie, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff03a

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Hugo, Paul X..., demeurant Gustav Z...

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbcda

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Y..., demeurant à Fréjus (Var), rue Gustave Bret, La Commanderie, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X..., 2 / de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009537

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

GUSTAVE qui tendait à l'inscription de son fils Olivier, dans une classe de 1ère B, option "arts plastiques", d'un lycée de Reims ; qu'il ressort des pièces du dossier que contrairement à ce que soutient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155518

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2304383_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La société civile immobilière Sophia-Polis est propriétaire d'un bâtiment situé 3 avenue Gustave Eiffel à Pessac et divisé en deux locaux donnés à bail, pour le premier, à la société French Food qui exploite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301134_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A du logement qu'il occupe au sein du CAES situé 9002 rue Gustave Delory à Trith Saint Léger.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220330

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

essentielles de santé et de sécurité proviennent de résultats d'analyses effectuées, sur des patients atteints d'affections diverses, dans trois hôpitaux ; que les essais cliniques réalisés à l'Institut Gustave

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201897_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

son changement d'adresse, il se borne à se prévaloir de l'indication, sous la mention " Renvoyer à " de l'avis de réception du pli contenant sa demande du 11 septembre 2020, d'une adresse au 18 rue Gustave

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400477_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

première a consisté à avoir procédé à une intervention chirurgicale inutile le 23 janvier 2008, la seconde a consisté en l'envoi de lames anatomopathologiques avec retard à l'institut de cancérologie Gustave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309365_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75b2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES DEUX GUITARES au commandement de payer délivré le 25 février 2022;déboute, en conséquence, la S.A.R.L. LES DEUX GUITARES de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01790

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... pour la période du 20 mars 2010 au 20 février 2011, l'employeur indiquant que le salarié est détaché en France, à l'hôtel Gustavia à Chamonix ; Par courriel du 10 avril 2011, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:80

CJUE

26 février 1991

26 février 1991

#The Queen vs Immigration Appeal Tribunal, ex parte Gustaff Desiderius Antonissen.#Talba għal deċiżjoni preliminari: High Court of Justice, Queen's Bench Division - ir-Renju Unit.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696220

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Georges, Jean et Pierre X..., demeurant respectivement ... à Paris 75016 , 6 Square de la Faisanderie à Chantilly 60500 et impasse Gustave Charpentier à Saint-Aygulf 83600 et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624818

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Gustave de X..., enregistrée sous le °n 59 556 et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RETRACTATION RG n°: 2025F00098 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France 19 rue du Louvre 75001 Paris comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave

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