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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103465_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est l'a invité à présenter
1ère chambre
DTA_2308538_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Mercier Promotion Résidentiel, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501131_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211454_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 22 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui
ORTA_2113166_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2021, le 1er octobre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300436_20230216
16 février 2023
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la note de service
Pôle 4 - Chambre 4
6628a17ab2cb67000826a5af
23 avril 2024
de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et assistée par Me Eric AUDINEAU S.C.I [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON Société MERCIER IMMOBILIER SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508439_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 4 septembre 2025, Mme D A épouse B , représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, dans le dernier
DTA_2301899_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code
DTA_2302471_20230504
4 mai 2023
B A, représenté par Me Guyon, demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
1ère chambre 1ère section
61626b93e62f7c490f224e88
23 janvier 2014
le tribunal de grande instance de NANTERRE- CHAMBRE 5 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN
6253c8eebd3db21cbdd86b62
6 mai 2003
- Société IMS INTERNATIONAL C/ - Me OUIZILLE pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAGROS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME & GUTTIN
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
dont le siège social est : Route d'Escanteloup - 47200 MARMANDE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP KEIME GUTTIN
6253c978bd3db21cbdd886b0
11 juillet 2006
****************] SARL BEL AIR IMMOBILIER 16-32 rue Raspail 92270 BOIS COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel TREYNET, SCP KEIME GUTTIN
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00647
30 juin 2009
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Cages le 4 février 2003, la SCP Guyon-Duval
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