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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2103465_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est l'a invité à présenter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308538_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Mercier Promotion Résidentiel, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501131_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211454_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 22 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2021, le 1er octobre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300436_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la note de service

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et assistée par Me Eric AUDINEAU S.C.I [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON Société MERCIER IMMOBILIER SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732f

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508439_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 4 septembre 2025, Mme D A épouse B , représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301899_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302471_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Guyon, demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61626b93e62f7c490f224e88

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

le tribunal de grande instance de NANTERRE- CHAMBRE 5 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b62

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

- Société IMS INTERNATIONAL C/ - Me OUIZILLE pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAGROS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc5

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME & GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cab

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88505

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

dont le siège social est : Route d'Escanteloup - 47200 MARMANDE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b0

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

****************] SARL BEL AIR IMMOBILIER 16-32 rue Raspail 92270 BOIS COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a170

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel TREYNET, SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00647

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Cages le 4 février 2003, la SCP Guyon-Duval

Source officielle

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