barreau de PARIS,vestiaire J114 DÉFENDEURS Madame [C] [N] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [N] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

INTIMES Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

d'un droit auquel la décision entreprise aurait préjudicié ; Cons. que par une décision en date du 3 octobre 1980 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé d'une part, un arrêté du préfet du Bas-Rhin

Partie défenderesse : SARL SK BAT, (RCS [Localité 2] 934 271 875), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SAS FBK BAT, (RCS [Localité 1] n° 941 528 945), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...

- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente, et par Mademoiselle Hélène BODY, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SECTION DECISION Application no. 65504/14 Eleonóra MOJSEJOVÁ against Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 23   January 2018 as a Committee composed of:   Helen

Jean-Claude X...et Mme Hélène X...contestant également avoir signé cette lettre ; qu'en déboutant les consorts X...de leur demande tendant à obtenir la communication de l'original de cette lettre du seul

Rôle N° 12/15207 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF C/ Syndicat des copropriétaires 'CAMPAGNE CLERISSY' Grosse délivrée le : à :ME BADIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Par jugement du 30 avril 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bressuire a : - rejeté la demande de M.

[I] [X] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes afin de réclamer le paiement des fermages dus.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE M.

N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH Copie exec. aux Avocats : Me Hélène DOTT Me Simon

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

envoi de l'acte de signification à l'étranger le 01.07.2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène

Portalis 352J-W-B7H-C2LRZ AS M N° : 12 Assignation du : 24 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

DE SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BADIE

° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MK Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie BAJ