By an application of 18 February 2020, the applicant federation, Forestiers privés de France, lodged an appeal for judicial review, for misuse of authority, in respect of Prime Ministerial

1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Aurélie HUERTAS

mars 1960 à Hesdin (62140) - de nationalité française 9 rue de Beaulieu 62310 Avondance Comparants en personne INTIMÉ Monsieur [G] [O] 2 Rue de Barles 62140 Hesdin Représenté par Me Hubert

Monégasque [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210242 Me Alexandre HUMERT

par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [S] [M] épouse [R], es nom et es représentante légale de ses enfants [I] [R] et [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST

autres demandes -Monsieur [T] [F] peut être amené à travailler le samedi et le dimanche dans le cadre de la participation à des salons ou formations voire à effectuer des heures supplémentaires ; -la prime

nouveau de procédure civile la CRCAM F demande de: - au principal, * dire et juger inopérant l'avis à tiers détenteur notifié le 15 BOYER-LESCAT-MERLE, avoué à TOULOUSE H... tous assistés de Maître Hubert

siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES HUBBARD

personne de son représentant légal en exercice 3 Place de Fontenoy SP 07 75700 PARIS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Hubert

rédaction applicable au litige, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions est un fonds doté de la personnalité civile alimenté par un prélèvement assis sur les primes

été débattue le 22 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Venant aux droits de la SA EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert

Représentée par Me ROULEAUX Raphael, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [N] [G] née le 04 Avril 1978 à [Localité 5] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE

société GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Charles-Hubert

jugement rendu le 06 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/01831 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-hubert

: P0488 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY

Juillet 2016 RG : F 15/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Société CLIMAT ENERGIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT

Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière en présence de Mme Maréva HUBERT

EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 SA SOFIB, SOCIETE FINANCIERE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert

EUROPIERRE EXPANSION représentée par ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert