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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00540

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, de Me BALAT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00293

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat M. P... C..., M. B... J..., M. E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300637

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 1], de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00342

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300393

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01740

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

W... et la société France Télévisions, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. P... V..., G... D..., M. T... C..., Mme E... M... et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02330

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532231_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du droit au séjour, lui a fait obligation de quitter

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50643

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[Q] [U], [Z] [U], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S] [H], M. [L] [H], représenté par Mme [S] [H], Mme [H] [Q], M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bcd

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7e

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., le 26 juin 1997

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CC

civ1

6137225ccd580146773fc529

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Anne et Donatella X..., de la

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773feec8

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... et de M.

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CC

comm

613722a4cd580146773ff89e

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Somad

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300566

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association La Cavalerie des enfants, de la SCP Boulloche, avocat de Mmes [H] et [E] [Y], après débats en l&apos

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CC

comm

61372354cd58014677408590

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Votre Opticien

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50433

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [T] [E], épouse [F], [U] [S], épouse [V], et [D] [S], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [S], et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300470

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Foncière Chambiges, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61283

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-10.801 Demandeur(s) : la société Helvetia assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51436

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Z] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

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