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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5283
28 avril 2022
28 avril 2022
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [V] 16 Tour Belle Ile Rue Jules Guesdes 76330 PORT JEROME SUR SEINE représenté par Me Stanislas MOREL
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
8 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
25 février 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06530 APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY
Source officielleRéféré président
677c3c086f491b6d263910e8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Localité 8] Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92820
13 octobre 2015
13 octobre 2015
attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92828
13 octobre 2015
13 octobre 2015
attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92854
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92862
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92864
13 octobre 2015
13 octobre 2015
attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
2 février 2016
Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e69
2 février 2016
2 février 2016
Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Beaumettes-84220 GORDES non représenté SNC SILVERLODGE DES 5 LYS Agissante poursuites et diligences de ses représentants légax domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 Impasse Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
20 juillet 2016
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me Pierre henri
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10216
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205110_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
14 janvier 2016
obtenu la paix sociale pour conduire librement les réformes entraînant la compagnie vers les sommets » « sa face cachée (Air France), ce sont des statistiques de sécurité indigne de son standing, un modèle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201192
9 juillet 2009
9 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Henri Wurm immeubles
Source officiellePage 32 sur 42