Un jugement du 31 décembre 2009 a rejeté la demande de la société Pierre 48 en résiliation du bail et condamné M.

Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait pas faire; que Pierre Y... précisait

Henri A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 octobre 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, les a condamnés Wolfgang

la mise à pied ; que la décision attaquée, d'où ne résulte pas que la mise à pied ait été irrégulière ne justifie pas la condamnation de l'exposante à rembourser 1 700 francs ; alors, d'autre part

C...des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis

Henri B..., domicilié [...], 2°/ à M.

(Hérault), 5 ) la société les Maisons Henri Oms, dont le siège social est ...

de gramme d'héroïne; que le manque total de réaction de Jean A... qui se trouvait dans un état quasi-comateux lors du transport dans la chambre de Durnes, ne l'a pas empêché de le laisser seul avec Henri

Jean-Pierre, - D...

- l'ADMINISTRATION des DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

et Intersphères Finance au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés CML International et Henri

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Henri, - de Y... Jacques, - Z...

cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Jennifer A..., demeurant ..., agissant par représentation de son père, Henri

Séné, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SCI Henri Fabre et de Mlle A..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.