Hug , avocate, assistante; - pour M. Durmaz, requérant   Me J.-P. Garbade , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions, MM.

25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 Décembre 2020, N°18/809 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

A B, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

: - le coût de reprise des réserves non levées figurant dans le décompte pouvait être réévalué ; elle ne peut se prévaloir d’un manquement de son sous-traitant, ni du maître d’œuvre ; les éléments

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2011, Mme [N] [F] épouse [X] a souscrit à un contrat de prestations administratives et fiscales avec la société Gesdom, afin de bénéficier d'une

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 23 juin 2011, M.

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat Compagnie ALBINGIA représentée par ses dirigeants légaux 109-111 rue Victor Hugo

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hugo BELLANCOURT En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis du 08/03/2022 a été transmis le même jour au greffe par la voie électronique.

Les instructions et les poursuites pénales à l'encontre d'un député réélu sont subordonnées à une nouvelle levée de son immunité par l'Assemblée.

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : - Me Hugues

PROMAZUR, immatriculée au RCS de SALON sous le no B 380 731 414, sise Quartier de la Gare-13130 BERRE L'ETANG représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent HUGUES,

de son représentant légal 5 place de la République 26000 VALENCE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me David BERNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BERNARD HUGUES

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [V] [M] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître

ALE BAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

N° SIRET : 789 139 789 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hugues Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 Ayant