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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91297

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-10.843 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gouz-Fitoussi ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90048

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

formé le 8 décembre 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90045

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

décembre 2021 par la société Les mésanges à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90069

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 21-25.505 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90034

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 12 janvier 2022 par Mme [F] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90042

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

décembre 2021 par la société Rosa Dila à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90033

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90049

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations présentées en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90046

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

février 2022 par la société Les Myosotis à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90040

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [E] à l'encontre du jugement rendu le 4 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90872

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-21.273 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90870

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 23-19.726 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90893

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-10.687 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90871

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-19.727 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90869

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-19.725 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90867

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-19.349 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90913

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

radiation du pourvoi numéro R 23-22.968 formé le 28 novembre 2023 par la société [2] [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90612

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SAS Boucard-Capron-Maman ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

non-lieu à la péremption d'office ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88720

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la requête en réinscription ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

Source officielle

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