GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Olivier X... C/ Mme Jomana Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (42) Et Ayant pour avocat postulant Maître Isabelle LOUBEYRE Avocate au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DEMANDE, d'une part.

[O] [L] [G] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [D] [N] [Adresse 2] [Localité 14] Rep/assistant : Me

Olivier X... (les consorts X...), Mme B..., M. B..., Mme C...

JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée

VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.

No 11/ 00838 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE, prise en la personne de son D. R. H Mme Angélique Z...

Olivier XC..., 2 / Mme XC... épouse de M. Olivier XC..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 1, quai J. XP..., 3 / M.

affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée le 28 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Et Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Isabelle

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Signé par Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire, pour le Président empêché, et Catherine GEILLE, greffière présente lors du prononcé.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2016 ARRÊT

701, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533, Assistés de Me Olivier