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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbf

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, rejetant le moyen du demandeur tiré de l'incompétence de la juridiction correctionnelle, l'a déclaré coupable du délit d'homicide involontaire de Jean-Jacques

Source officielle

Page 32 sur 613

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110542

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Des propositions de reclassement à un poste de monteur ou d'ingénieur commercial lui avaient été adressées le 31 janvier 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

de salaire par année si le retraité compte de 2 à 10 ans d'ancienneté, 2 mois de salaire si le retraité compte au moins 10 ans d'ancienneté, 3 mois de salaire si le retraité compte au moins 15 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cee7

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Jacques X..., - à tout le moins de débouter M. Jacques X... de ses demandes, - constater que M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean-Jacques X...dispose de procédures spécifiques pour éviter une saisie de biens qui lui seraient propres.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102890_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que : - l'occupation sans titre, entre le 1er octobre 2018 et la fin du mois de février 2020, des locaux appartenant à la SA Clinique Saint-Dominique, par le centre hospitalier Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f749970a3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Jacques et René emploie habituellement moins de onze salariés Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 04 juin 2019 aux fins de demander la résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110054

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de février 2014, soit plus de trois mois avant l'ouverture de la procédure collective ouverte au profit de la société Hortys Environnement, que la Scea La Pommeraie Saint-Jacques a postérieurement à cette

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253962

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

.. une tâche unique consistant en la pose de grillage qui exigeait une seule direction ; que les modalités en avaient été définies par la Citem ; que, si lui même le réfute, trois des participants, Jacques

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44542

Cassation

17 juillet 1980

17 juillet 1980

, QUE, LE 21 NOVEMBRE 1975, BAPTISTA HENRIQUEZ A ETE BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE DANS SON PROPRE VEHICULE, APRES EN AVOIR CONFIE LE VOLANT A JACQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Jacques A... et M.

Source officielle