Jacques Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Z...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

Jacques X..., demeurant ... 92320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Jacques, Marie, André X..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Marketing Alimentaire, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), service national, dont le siège est ..., Contentieux, secteur

janvier 1997 ; qu'elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour le 6 janvier 1997 et a été licenciée par lettre du 14 janvier 1997 pour absences prolongées désorganisant son secteur

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE) EN DATE DU 6 JANVIER 1984, QUI L'A CONDAMNE A 4 000 FRANCS D'AMENDE POUR ENTRAVE A LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE ET QUI A DECLARE

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

SCIME C/ Jacques X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984, Laetitia X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dominique A..., 2°/ Monsieur Jacques E..., demeurant tous deux ..., 3°/ Monsieur

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques A..., M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département

MAZAL dans une limite de 6. 000 euros HT par insertion, * débouter la société SENTEUR MAZAL de ses demandes, * condamner la société SENTEUR MAZAL au paiement d'une somme de 20. 000 euros au titre des