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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386e
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle ajoute que cette disproportion s'apprécie au regard des revenus mais également du patrimoine de la caution, et que les parts sociales détenues dans d'autres sociétés font partie de ce patrimoine et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206
4 mars 2014
4 mars 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence de relations financières anormales entre la société MAT-BTP et Monsieur Jean-Marc X... caractéristiques de la confusion des patrimoines,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100585
23 mai 2012
23 mai 2012
MOTIFS PROPRES QUE : « (…) pour solliciter le retour dans son patrimoine des biens ayant fait l'objet des deux donations successivement consenties les 1er juin 1983 et 6 juillet 1992 au profit de son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 12.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008080263
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Jean-Yves A..., demeurant au Musée de Bretagne, ... ; Mme Z... et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
Monsieur Robert X... et Madame Jeanne A... se sont mariés le 25 septembre 1981 à Villefranche Sur Saône (69), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'autorité environnementale lui a été communiqué ; - le motif tiré du caractère incomplet du dossier n'est pas fondé ; - celui tiré de l'incompatibilité du projet avec les enjeux paysagers et patrimoniaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à la demande comprend en outre la description des moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé. ". 11.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d26c25a97f0381f4bff
10 mars 2015
10 mars 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110338
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 3.1.1 des dispositions liées à l'architecture et l'archéologie du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Brest valant site patrimonial remarquable
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989634
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi un accouchement par césarienne, le 2 juillet 1980, à la Clinique
Source officielle13e chambre
615e0d46c25a97f0381f4c99
31 juillet 2014
31 juillet 2014
[W], - dire qu'il incombait au Crédit coopératif de vérifier la nature et l'étendue du patrimoine personnel de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100648
10 juin 2015
10 juin 2015
Jean-Luc X... a conféré à M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
27 avril 2026
professionnel et le patrimoine personnel de M.
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
Monsieur Jean Michel Z..., conseillé par la Sarl cabinet Guinot, gestionnaire de patrimoine spécialisé dans les produits de défiscalisation, constitue l'Eurl JMLD patrimoine afin d'acquérir en l'état futur
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 32 sur 732