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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d356f6cdc6046d47462cd8
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d367c5cdc6046d47473f7a
69d379cccdc6046d4748699e
69d388aecdc6046d47495bda
69d39385cdc6046d474a0d5f
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C...
6253c8e7bd3db21cbdd869b7
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) Cyr Baptiste Y...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M. Henri XQ..., à M.
Pôle 2 - Chambre 5
6163014f4c6681071edf67d5
26 juin 2012
- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Melle Fatia HENNI, greffier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300811
7 juillet 2015
Y... et Jean-Marc Z..., époux de Catherine Y..., qu'il est prétendu par Pierre Y... sans être contesté par les autres parties que cette société Agriloc a notamment eu pour objet de se porter acquéreur
cr
éesc/Jacques Z
61372573cd5801467741dd9f
22 août 1995
COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques Z... et Henri
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007719222
22 juin 1988
Jean, T... U... Robert, XE... Ferdinand, XG... Victor, PARAWI Auguste XX..., NENOU PWATAHO Maurice XW..., Z... Jules, Q... P... Mickaël, XF... Henri, BELLE Félix, O... Jacques, K... Jacques, N...
soc
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.
civ1
613721bbcd580146773f6a08
18 novembre 1992
Michel A..., demeurant Métairie Neuve à Saint-Hippolyte, Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie B
6253c8d0bd3db21cbdd8656d
30 octobre 2002
Par déclaration du 12 mars 2001, dont la régularité n'est pas contestée, Monsieur X..., es-qualité, relevait appel de cette décision.
6253cd62bd3db21cbdd9328f
19 mai 2016
NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X...
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny
613721decd580146773f84ef
8 juin 1993
Pierre, Marie X..., demeurant rue de l'Eglise, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), 28/ M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210021
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.
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