Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.

B... et les autres salariés font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de les avoir déboutés de leur demandes en paiement des salaires des jours de grève du 9 mai au 24 juin 1994 alors, selon

Jean-Marie CE, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CF, demeurant ... ; M. René CG, demeurant ... ; M. Raymond CH, demeurant ... ; Mme Margueritte CI, demeurant ... ; M. Pierre CJ, demeurant ...

d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mlle Michèle X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée Jeanne

Jean X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Jean X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

X... a été embauché, le 6 mars 1989, en qualité d'ouvrier agricole par la société Pépinières Jean Rey; que l'employeur lui a délivré deux certificats de travail établis les 2 novembre 1989 et 2 mai 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C/ Jean-Pierre Y...

La MAP indique que dans son Arrêt, la présente Cour a : -constaté qu'elle ne dispose pas des éléments suffisants pour statuer.

né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Carcassonne Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

T demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2008 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a, à la demande de M.

DÉBATS : à l'audience publique du 16 Mars 2010, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2010.

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 10 mai 1991, Me Ricard